Transfert à « Habitat Familial d’Alsace » des agréments et subventions d’ «Habitat des Salariés d’Alsace» au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département et vente d'une action de Habitat des Salariés d'Alsace
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin